CONDITIONS GENERALES 

1 Toutes les offres, accords concernant les ventes ou les services sont soumis aux présentes conditions générales, à l'exclusion des conditions d'achat de l'acheteur qui déclare expressément y renoncer. 

2. Toutes les factures sont payables à Elektral sur le compte bancaire indiqué sur la facture. 

3. En cas de non-paiement à l'échéance, les montants des factures porteront de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit requise, un intérêt égal à l'intérêt légal majoré de 2 %. En cas de non-paiement à l'échéance, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 250 euros, sera due au titre d'une clause conventionnelle d'indemnisation. 

4. Tous les litiges en relation avec le présent contrat sont de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société, sans perdre le droit, si nous le souhaitons, de poursuivre en justice le lieu de résidence du client. 

5. Si le crédit de l'acheteur prend une tournure moins favorable, nous nous réservons à ce moment, même après expédition partielle des biens ou services, de l'acheteur les garanties que nous jugeons appropriées pour la bonne exécution des engagements à exiger.  

  6. Si l'acheteur-client annule la commande, pour quelque cause que ce soit, il nous sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant à facturer par nos soins. Cette indemnisation ne couvre que notre manque à gagner, de sorte qu'en cas d'annulation, l'acheteur-client devra également nous rembourser les frais déjà engagés.  

7. Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend exigible le solde des éventuelles factures impayées et de la totalité de l'engagement immédiatement exigible et exigible de plein droit. 

  8. Si l'acheteur-client ne respecte pas strictement ses obligations, nous avons le droit de résilier le contrat par simple lettre recommandée, et ce aux frais de l'acheteur-client. Dans un tel cas, l'acheteur-client nous sera redevable de l'indemnité telle que déterminée à l'article 6.  

9. Sans préjudice du risque supporté par l'acheteur en ce qui concerne les marchandises livrées, nous nous réservons le droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu'au paiement intégral des sommes qui nous sont dues.  

10. Si l'acheteur-client subit un dommage du fait d'un quelconque manquement de notre part, il ne pourra nous réclamer réparation que du dommage dont il justifie l'existence et l'étendue. L'indemnité réclamée sera en tout état de cause limitée à un maximum égal au montant que l'acheteur-client nous serait redevable au titre de l'exécution du contrat. Seuls les dommages directs donnent droit à réparation, à l'exclusion de tous dommages indirects et/ou consécutifs.